News Item: Le Mouvement Raëlien Suisse porte l'affaire des affiches de Neuchâtel devant la Grande Chambre de la Cour Européenne
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Posted by Fabien
17 January 2011

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Dans son arrêt du 13 janvier, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a considéré à la majorité de 5 voix contre 2, dont celle du Président, qu’il n’y a pas eu violation de l’article 9 de la CEDH par la Suisse dans l'affaire des affiches de Neuchâtel qui l'oppose au Mouvement Raëlien Suisse.

Le Guide Raëlien responsable des affaires juridiques du Mouvement Raëlien International, Léon Mellul, a annoncé aujourd'hui qu'il avait demandé le renvoi de cette affaire devant la Grande Chambre de la Cour Européenne.

« Cette affaire pose une question de principe très simple » a commenté Léon Mellul. « Les autorités internes d'un pays peuvent-elles interdire l'usage du domaine public à une association qui veut diffuser ses idées sur la base de leur contenu ? Il apparaît clair pour tout adepte de l'application des Droits de l'Homme que si une association est enregistrée comme telle, alors elle a droit aux mêmes obligations et privilèges que toutes les autres associations, y compris l'usage du domaine public et c'est ce que nous revendiquons. »

C'est aussi ce que deux des juges de la Cour Européenne, dont le Président, ont exprimé dans le jugement en rappelant que  «  l’affiche litigieuse en elle-même ne comporte rien qui soit illicite ou qui puisse choquer le public, que l’association requérante n’est pas interdite en tant que telle et qu’elle existe en Suisse depuis 1977 et qu’une association est une entité juridique qui, lorsqu’elle fonctionne de manière légitime dans une société, a normalement la possibilité de diffuser librement ses idées et opinions et d’atteindre ses objectifs, sans obstacle, par les moyens que la société offre à tous ses membres. Le système juridique d’un Etat peut naturellement refuser la création d’une association dont il considère qu’elle viole les valeurs morales, politiques ou autres de la société qu’il représente. Toutefois, à partir du moment où l’Etat admet les objectifs de l’association, on peut supposer que cette association doit être libre de propager à la société dans laquelle elle fonctionne les idées directrices émanant des buts et des objectifs de son statut. »

La demande de renvoi doit d'abord être examinée par un collège de cinq juges qui déterminera si la cause mérite un plus ample examen, notamment eu égard à l’importance des questions posées. En cas de préavis positif du collège, la Grande Chambre sera saisie et rendra un arrêt définitif. En attendant les Raëliens de Suisse ont lancé une campagne de promotion de leurs affiches et de leurs idées dans les différentes villes de Suisse.

« Nous examinons aussi avec beaucoup d'attention quelles affiches sont acceptées dans nos espaces publics » a déclaré Philippe Chabloz, leader du Mouvement Raëlien en Suisse. « Nous ne manquerons pas de signaler à la ville et au gouvernement toutes les affiches publiées par les associations catholiques, juives ou musulmanes dont les écrits prônent l'esclavagisme, le meurtre, la mutilation des enfants, la soumission des femmes, la peine de mort pour les homosexuels et une multitude d'autres atrocités. En attendant le verdict définitif de la Grande Chambre, nous comptons sur le gouvernement pour faire preuve de cohérence dans sa démarche et interdire l'accès au domaine public à ces barbares moyenâgeux. »

« La même question pourraient être posée à la Cour Européenne des Droits de l'Homme quant à l'implantation des crucifix dans tous les domaines publics en Suisse » ajoute Brigitte Boisselier, porte parole du Mouvement Raëlien International. « Ces croix qui jalonnent les paysages d'Europe sont des instruments de promotion qui utilisent le domaine public pour rappeler les idées chrétiennes et notamment celles de l'église catholique responsable de crimes tels que l'abus sexuel sur mineurs par des membres de sa hiérarchie, la propagation du sida par l'interdiction du préservatif pour ne citer que quelques uns des crimes en cours. La réponse à la question de fond posée à la CEDH pourrait initier une révision intéressante de nos paysages. »

En attendant les Raëliens de Suisse ont lancé une campagne de promotion de leurs affiches et de leurs idées dans les différentes villes de Suisse



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